Limite de Responsabilité

1. Objet de la Limitation

La présente limitation de responsabilité s'applique à l'utilisation du site web glimzentharaex.com et aux services comptables proposés par glimzentharaex, société située au 15 Rue de la Finance, 75002 Paris, France.

Cette limitation vise à définir les conditions dans lesquelles glimzentharaex peut être tenu responsable vis-à-vis de ses clients et utilisateurs.

2. Limitation de Responsabilité Générale

glimzentharaex s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :

• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles
• Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles
• La responsabilité financière est limitée au montant des honoraires perçus
• Aucune garantie de résultat n'est accordée, seulement une obligation de moyens

3. Responsabilité Liée aux Services Comptables

Tenue de Comptabilité

glimzentharaex s'engage à tenir votre comptabilité conformément aux normes comptables en vigueur. Cependant, notre responsabilité est limitée si :

• Les documents fournis par le client sont incomplets ou erronés
• Le client n'a pas respecté ses obligations d'information
• Des changements réglementaires imprévisibles surviennent

Déclarations Fiscales

Nous nous engageons à préparer et déposer vos déclarations fiscales dans les délais légaux. Notre responsabilité est exclue en cas de :

• Retard dans la transmission des documents par le client
• Informations inexactes fournies par le client
• Modifications réglementaires postérieures au dépôt

Conseil et Accompagnement

Nos conseils sont donnés en fonction de la situation décrite par le client au moment de la consultation. Notre responsabilité est limitée si :

• La situation réelle diffère de celle décrite
• Le client ne suit pas nos recommandations
• Des éléments nouveaux modifient la situation

4. Exclusions de Responsabilité

Notre responsabilité est expressément exclue dans les cas suivants :

• Force majeure ou événements imprévisibles
• Faute du client ou non-respect de ses obligations
• Intervention de tiers non autorisés
• Utilisation non conforme de nos services
• Dommages résultant de l'utilisation du site web
• Pertes de données dues à des causes externes
• Interruption d'activité du client

5. Obligations du Client

Pour bénéficier de nos services dans les meilleures conditions, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre tous les documents nécessaires dans les délais
• Signaler rapidement tout changement de situation
• Respecter les conseils et recommandations donnés
• Collaborer activement avec nos équipes
• Régler les honoraires dans les délais convenus

6. Assurance Responsabilité Professionnelle

glimzentharaex dispose d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de la profession d'expert-comptable. Cette assurance garantit :

• Les fautes professionnelles dans l'exercice de notre mission
• Les erreurs et omissions dans nos prestations
• Les dommages causés aux clients dans le cadre de nos services

Les références de notre assurance sont disponibles sur demande.

7. Délai de Réclamation

Toute réclamation concernant nos services doit être formulée dans un délai de :

• 30 jours pour les erreurs manifestes
• 1 an pour les autres réclamations
• 3 ans pour les dommages liés à nos prestations

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne sera recevable.

8. Confidentialité et Secret Professionnel

En tant qu'expert-comptable, glimzentharaex est soumis au secret professionnel. Nous nous engageons à :

• Préserver la confidentialité de vos informations
• Ne pas divulguer vos données à des tiers non autorisés
• Respecter les règles déontologiques de la profession
• Sécuriser vos documents et données

Notre responsabilité est engagée en cas de manquement à ces obligations.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si nécessaire, les parties peuvent recourir à :

• La médiation professionnelle
• L'arbitrage de l'Ordre des experts-comptables
• Les tribunaux compétents de Paris

10. Modification des Conditions

Les présentes conditions de limitation de responsabilité peuvent être modifiées pour s'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification sera communiquée aux clients par email ou courrier.

11. Contact

Pour toute question concernant cette limitation de responsabilité, vous pouvez nous contacter :

glimzentharaex
15 Rue de la Finance
75002 Paris, France
Email : contact@glimzentharaex.com
Téléphone : +33 1 85 09 33 74

Inscription à l'Ordre des Experts-Comptables :
Région Paris Île-de-France
N° d'inscription : [Numéro d'inscription]